Question écrite n° 73487 :
Objecteurs de conscience

7e Législature

Question de : M. Malgras Robert
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Malgras Robert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Service national

Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Date :
Question publiée le 2 septembre 1985

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