Question écrite n° 73489 :
Cotisations

7e Législature

Question de : M. Marchand Philippe
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Marchand Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Accidents du travail et maladies professionnelles

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Date :
Question publiée le 2 septembre 1985

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