Question écrite n° 735 :
Quotient familial

7e Législature

Question de : M. Niles Maurice
- Communiste

Données clés

Auteur : M. Niles Maurice

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 27 juillet 1981

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