Question écrite n° 73615 :
Licence des debitants de boissons

7e Législature

Question de : M. Bourguignon Pierre
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Bourguignon Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots locaux

Ministère interrogé : budget et consommation

Ministère répondant : budget et consommation

Date :
Question publiée le 2 septembre 1985

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