Question écrite n° 73687 :
Plans d'occupation des sols

7e Législature

Question de : M. Bonrepaux Augustin
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Bonrepaux Augustin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Urbanisme

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture

Date :
Question publiée le 9 septembre 1985

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