Question écrite n° 73688 :
Plans d'occupation des sols

7e Législature

Question de : M. Bonrepaux Augustin
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Bonrepaux Augustin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Urbanisme

Ministère interrogé : urbanisme, logement et transports

Ministère répondant : urbanisme, logement et transports

Date :
Question publiée le 9 septembre 1985

partager