Question n°73736 : Paiement des pensions

Question écrite n° 73736 :
Paiement des pensions

7^e Législature

Question de : M. Duraffour Paul
- Socialiste

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : fonction publique et plan

Ministère répondant : fonction publique et plan

Date :
Question publiée le 9 septembre 1985