Question écrite n° 73777 :
Taxe sur les salaires

7e Législature

Question de : M. Schiffler Nicolas
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Schiffler Nicolas

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 9 septembre 1985

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