Brevets d'invention
Question de :
M. Couste Pierre-Bernard
- Rassemblement pour la République
Auteur : M. Couste Pierre-Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriete industrielle
Ministère interrogé : redéploiement industriel et commerce extérieur
Ministère répondant : redéploiement industriel et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 9 septembre 1985