Question écrite n° 73816 :
Retraite mutualiste du combattant

7e Législature

Question de : M. Grussenmeyer François
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Grussenmeyer François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Date :
Question publiée le 9 septembre 1985

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