Traitements, salaires, pensions et rentes viageres
Question de :
M. Stasi Bernard
- Union pour la démocratie française
Auteur : M. Stasi Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impot sur le revenu
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 9 septembre 1985