Question écrite n° 73973 :
Calcul des pensions

7e Législature

Question de : M. Lauriol Marc
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Lauriol Marc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : rapatriés

Ministère répondant : rapatriés

Date :
Question publiée le 16 septembre 1985

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