Question écrite n° 73983 :
Droits de douanes

7e Législature

Question de : M. Vivien Robert-André
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Vivien Robert-André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Douanes

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : budget et consommation

Date :
Question publiée le 16 septembre 1985

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