Plans d'occupation des sols
Question de :
M. Frédéric-Dupont Édouard
- Rassemblement pour la République
Auteur : M. Frédéric-Dupont Édouard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : urbanisme, logement et transports
Ministère répondant : urbanisme, logement et transports
Date :
Question publiée le 16 septembre 1985