Question écrite n° 74051 :
Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel

7e Législature

Question de : M. Audinot André
- Non-Inscrit

Données clés

Auteur : M. Audinot André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Date :
Question publiée le 16 septembre 1985

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