Question écrite n° 74053 :
Examen

7e Législature

Question de : M. Audinot André
- Non-Inscrit

Données clés

Auteur : M. Audinot André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Permis de conduire

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 16 septembre 1985

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