Question écrite n° 74071 :
Taxe d'habitation: Nord-Pas-de-Calais

7e Législature

Question de : M. Dupilet Dominique
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Dupilet Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots locaux

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 16 septembre 1985

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