Auteur : M. Sueur Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Decorations

Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Date :
Question publiée le 16 septembre 1985