Question écrite n° 74123 :
Taxes parafiscales

7e Législature

Question de : M. Bachelet Pierre
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Bachelet Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : transports

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 16 septembre 1985

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