Question écrite n° 74250 :
Taxes foncieres

7e Législature

Question de : M. Clément Pascal
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Clément Pascal

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots locaux

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 16 septembre 1985

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