Reglementation
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Marches publics
Ministère interrogé : commerce,artisanat et tourisme
Ministère répondant : commerce,artisanat et tourisme
Date :
Question publiée le 23 septembre 1985