Question écrite n° 74420 :
Quotient familial

7e Législature

Question de : M. Bourget René
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Bourget René

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 23 septembre 1985

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