Question écrite n° 74449 :
Regime de rattachement

7e Législature

Question de : M. Oehler Jean
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Oehler Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Date :
Question publiée le 23 septembre 1985

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