Question écrite n° 74459 :
Fonctionnement

7e Législature

Question de : Mme Horvath Adrienne
- Communiste

Données clés

Auteur : Mme Horvath Adrienne

Type de question : Question écrite

Rubrique : Gendarmerie

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 23 septembre 1985

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