Question écrite n° 74533 :
Charges deductibles

7e Législature

Question de : M. Bergelin Christian
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Bergelin Christian

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 23 septembre 1985

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