Question écrite n° 74534 :
Forains et marchands ambulants

7e Législature

Question de : M. La Combe René
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. La Combe René

Type de question : Question écrite

Rubrique : Foires et marches

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 23 septembre 1985

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