Question écrite n° 74560 :
Composition

7e Législature

Question de : M. Perrut Francisque
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Perrut Francisque

Type de question : Question écrite

Rubrique : Conseil economique et social

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date :
Question publiée le 30 septembre 1985

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