Question écrite n° 74561

Question écrite n° 74561 :
Publications

7^e Législature

Question de : M. Godfrain Jacques
- Rassemblement pour la République

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Urbanisme et transports: ministere

Ministère interrogé : urbanisme, logement et transports

Ministère répondant : urbanisme, logement et transports

Date :
Question publiée le 30 septembre 1985