Question écrite n° 74567 :
Cotisations

7e Législature

Question de : M. Séguin Philippe
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Séguin Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 30 septembre 1985

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