Question écrite n° 74602 :
Taxe d'apprentissage

7e Législature

Question de : M. Fourre Jean-Pierre
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Fourre Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : enseignement technique et technologique

Ministère répondant : enseignement technique et technologique

Date :
Question publiée le 30 septembre 1985

partager