Question écrite n° 74636 :
Examen

7e Législature

Question de : M. Senes Gilbert
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Senes Gilbert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Permis de conduire

Ministère interrogé : urbanisme, logement et transports

Ministère répondant : urbanisme, logement et transports

Date :
Question publiée le 30 septembre 1985

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