Question n°74643 : Politique a l'egard du commerce et de l'artisanat

Question écrite n° 74643 :
Politique a l'egard du commerce et de l'artisanat

7^e Législature

Question de : M. Bonnet Alain
- Socialiste

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : commerce,artisanat et tourisme

Ministère répondant : commerce,artisanat et tourisme

Date :
Question publiée le 30 septembre 1985