Question écrite n° 74733

Question écrite n° 74733 :
Commerce

7^e Législature

Question de : M. Tiberi Jean
- Rassemblement pour la République

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Objets d'art et de collection et antiquites

Ministère interrogé : commerce,artisanat et tourisme

Ministère répondant : commerce,artisanat et tourisme

Date :
Question publiée le 30 septembre 1985