Beneficiaires
Question de :
M. Miossec Charles
- Rassemblement pour la République
Auteur : M. Miossec Charles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Date :
Question publiée le 30 septembre 1985