Question écrite n° 74801 :
Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel

7e Législature

Question de : M. Clément Pascal
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Clément Pascal

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Date :
Question publiée le 30 septembre 1985

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