Question écrite n° 74841 :
Securite des biens et des personnes: Haut-Rhin

7e Législature

Question de : M. Weisenhorn Pierre
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Weisenhorn Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Crimes, delits et contraventions

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 30 septembre 1985

partager