Question écrite n° 74886 :
Activites privees lucratives

7e Législature

Question de : M. Bonrepaux Augustin
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Bonrepaux Augustin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : fonction publique et plan

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 30 septembre 1985

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