Question écrite n° 74927 :
Reglementation

7e Législature

Question de : M. Kucheida Jean-Pierre
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Kucheida Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Publicite

Ministère interrogé : budget et consommation

Ministère répondant : budget et consommation

Date :
Question publiée le 7 octobre 1985

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