Question écrite n° 74948 :
Taxe d'habitation

7e Législature

Question de : M. Pinard Joseph
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Pinard Joseph

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots locaux

Ministère interrogé : budget et consommation

Ministère répondant : budget et consommation

Date :
Question publiée le 7 octobre 1985

partager