Question n°74953 : Relations entre le Parlement et le Gouvernement

Question écrite n° 74953 :
Relations entre le Parlement et le Gouvernement

7^e Législature

Question de : M. Dominati Jacques
- Union pour la démocratie française

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Parlement

Ministère interrogé : relations avec le parlement

Ministère répondant : relations avec le parlement

Date :
Question publiée le 7 octobre 1985