Question écrite n° 74966 :
Aides et prets

7e Législature

Question de : M. Sapin Michel
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Sapin Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 7 octobre 1985

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