Collectivites locales: calcul des pensions
Question de :
M. Pinte Étienne
- Rassemblement pour la République
Auteur : M. Pinte Étienne
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 7 octobre 1985