Politique fiscale
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impot sur le revenu
Ministère interrogé : budget et consommation
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 7 octobre 1985