Question écrite n° 75111 :
Conditions d'attribution

7e Législature

Question de : M. Bas Pierre
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Bas Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : anciens combattants

Date :
Question publiée le 7 octobre 1985

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