Conditions d'attribution
Question de :
M. Bas Pierre
- Rassemblement pour la République
Auteur : M. Bas Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : anciens combattants
Date :
Question publiée le 7 octobre 1985