Question écrite n° 75148 :
Saint-Pierre-et-Miquelon: Parlement

7e Législature

Question de : M. Fontaine Jean
- Non-Inscrit

Données clés

Auteur : M. Fontaine Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : Dom-Tom

Date :
Question publiée le 7 octobre 1985

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