Conditions d'attribution
Question de :
M. Ansquer Vincent
- Rassemblement pour la République
Auteur : M. Ansquer Vincent
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites complementaires
Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Date :
Question publiée le 7 octobre 1985