Question écrite n° 75229 :
Amenagement et protection: Pyrenees-Orientales

7e Législature

Question de : M. Tourne André
- Communiste

Données clés

Auteur : M. Tourne André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs

Ministère interrogé : plan et aménagement du territoire

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 7 octobre 1985

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