Question écrite n° 75234

Question écrite n° 75234 :
Refugies

7^e Législature

Question de : M. Bas Pierre
- Rassemblement pour la République

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Etrangers

Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Date :
Question publiée le 7 octobre 1985