Question n°75255 : Pensions des invalides

Question écrite n° 75255 :
Pensions des invalides

7^e Législature

Question de : Mme Fraysse Jacqueline
- Communiste

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 7 octobre 1985