Accidents du travail et maladies professionnelles
Question de :
M. Weisenhorn Pierre
- Rassemblement pour la République
Auteur : M. Weisenhorn Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Date :
Question publiée le 7 octobre 1985